Hôtel Chéribourg
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Programme > L’Évaluation prélibératoire à la Commission des Libérations Conditionnelles du Canada
Stéphane Obadia, Agent de communication, Commission des libérations conditionnelle du Canada
Janny Brazeau, Agente de communication, CLCC
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant dont les membres sont chargés de prendre des décisions relatives à la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés à une peine d’une durée de deux ans ou plus.
Les commissaires tiennent compte de toute l’information disponible, qui provient de diverses sources. Les renseignements obtenus des victimes, des agents de libération conditionnelle, des services de police, des tribunaux, des psychologues, des psychiatres, des travailleurs sociaux et d’autres intervenants sont pris en considération.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) comprend deux principes fondamentaux qui guident la Commission des libérations conditionnelles dans ses décisions sur la mise en liberté sous condition :
Les commissaires évaluent minutieusement le risque dans chaque cas, en prenant en compte les renseignements suivants :
Certains éléments énoncés dans l’évaluation prélibératoire ne sont pas pris en considération pour les délinquants autochtones, sauf dans les cas où ces éléments pourraient abaisser le niveau de risque. À cet effet l’arrêt Gladue prévoit qu’au moment de prendre une décision à l’égard d’un délinquant autochtone, le décideur doit tenir compte des facteurs systémiques et historiques uniques qui ont contribué à mener un délinquant autochtone devant la justice.
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Luana Boxéro, agente à la formation à l’ASRSQ
Tél : 514-521-3733 | formation@asrsq.ca