Les dates du Colloque devront être confirmées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.  Le programme présenté est provisoire.

6-7

octobre 2022

Hôtel Chéribourg

Orford

Atelier 3 (bloc 1)

L’Évaluation prélibératoire à la CLCC

Jeudi 6 octobre 2022

Présentateurs

Stéphane Obadia, Agent de communication, Commission des libérations conditionnelle du Canada

Janny Brazeau, Agente de communication, CLCC   

Description de la présentation

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant dont les membres sont chargés de prendre des décisions relatives à la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés à une peine d’une durée de deux ans ou plus.  

Les commissaires tiennent compte de toute l’information disponible, qui provient de diverses sources. Les renseignements obtenus des victimes, des agents de libération conditionnelle, des services de police, des tribunaux, des psychologues, des psychiatres, des travailleurs sociaux et d’autres intervenants sont pris en considération.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) comprend deux principes fondamentaux qui guident la Commission des libérations conditionnelles dans ses décisions sur la mise en liberté sous condition :

  • La protection de la société est le critère déterminant dans tous les cas ; mais  sans aller au-delà de ce qui est nécessaire et proportionnel aux objectifs de la mise en liberté sous condition.
  • Également, avant de rendre une décision sur la mise en liberté sous condition, la Commission des libérations conditionnelles considère deux choses :
  • le délinquant ne présentera pas un risque inacceptable pour la société avant la fin de sa peine;
  • et la libération du délinquant contribuera à la protection de la société en favorisant sa réinsertion sociale graduelle en tant que citoyen respectueux des lois.

Les commissaires évaluent minutieusement le risque dans chaque cas, en prenant en compte les renseignements suivants :

  • Les antécédents sociaux et criminels du délinquant ;
  • Tout progrès accompli par le délinquant lors de son incarcération ; 
  • Son comportement;
  • Les résultats des instruments d’évaluation du risque;
  • Toute déclaration présentée par la ou les victimes;
  • Le plan de libération du délinquant et le soutien dont il est censé bénéficier dans la collectivité.

Certains éléments énoncés dans l’évaluation prélibératoire ne sont pas pris en considération pour les délinquants autochtones, sauf dans les cas où ces éléments pourraient abaisser le niveau de risque.  À cet effet l’arrêt Gladue prévoit qu’au moment de prendre une décision à l’égard d’un délinquant autochtone, le décideur doit tenir compte des facteurs systémiques et historiques uniques qui ont contribué à mener un délinquant autochtone devant la justice.

Conférenciers vedette

Pierre Noreau

Conférence d’ouverture

Pierre Lavoie

Conférence du banquet

Nos formateurs

Jeanne Plisson
- CPRMV -

Prévention de la radicalisation

Julie-Soleil Meeson
- AIDQ-

Nouvelles tendances : substances psychoactives et pratiques associées

Patrick Vesin

- IFCQ-

Gestion du stress, solution personnelle et professionnelle pour un mieux-être

Isabelle Tremblay et Steve Leblanc
-Virage Consultants-

Recrutement, motivation et rétention du personnel (formation pour gestionnaires)

Nicolas Bourdet
UPS-J

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui

Chantal Lessard et Anne-Marie Sicard Coutu
- SATAS -

Intervenir auprès des hommes ayant des comportements violents