Le programme de mesures de rechange général (PMRG) possible grâce au partenariat entre milieux judiciaire et communautaire

Description de la présentation

Le programme de mesures de rechange général est un programme de déjudiciarisation qui permet à un adulte ayant commis un certain type d’infraction criminelle, s’il s’en reconnait responsable, de réparer les torts qu’il a causés en réalisant une mesure de rechange.

Ce programme favorise la réparation envers les personnes victimes qui sont invitées à s’impliquer, si elles le souhaitent, dans la démarche de réparation. Il peut également prévoir des activités de réparation envers la collectivité et des activités de sensibilisation qui permettent à l’accusé de travailler sur les vulnérabilités qui l’ont amené à avoir des démêlées avec la justice.

Si un tel programme existait déjà depuis près de 30 ans pour les adolescents, le Québec accusait néanmoins un certain retard dans la mise en place de mesures de rechange pour adultes. Déjà en place dans d’autres provinces au Canada, c’est en 2017 qu’un projet pilote voit le jour à la cour du Québec et est expérimenté pendant 19 mois sur trois districts judiciaires du Québec. Fort de son succès, le programme est aujourd’hui déployé sur l’ensemble du Québec par le réseau Équijustice, un organisme à but non lucratif et non gouvernemental offrant une expertise en justice réparatrice et en médiation.

Ce programme de justice réparatrice est rendu possible grâce à la collaboration de plusieurs partenaires du système judiciaire – les Procureurs des poursuites criminelles et pénales et les Services correctionnels québécois – et de deux réseaux d’organismes communautaires – le réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels et le réseau Équijustice.

La collaboration des partenaires dans ce programme est la clef de son succès. Grâce à une coordination soutenue par le ministère de la Justice et grâce à de nombreuses communications entre chacun des acteurs régionaux, le programme évolue et s’ajuste aux réalités de terrain de chaque partenaire pour en faire une seule et même œuvre harmonisée et cohérente. C’est cette connexion entre le système de justice conventionnel et le milieu communautaire qui permet à toutes les parties impliquées dans l’événement – personnes accusées, personnes victimes et les proches de ces deux parties – d’avoir l’opportunité de participer à une expérience de justice réparatrice porteuse de sens.